DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 27 juillet 2022 - Modifié le 27 juillet 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre

 Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de […]

Publié le 25 juillet 2022 - Modifié le 9 février 2023

PASRAU – Fermeture du formulaire EFI à compter du 1er janvier 2023

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance.  Par conséquent :  […]

Publié le 25 juillet 2022 - Modifié le 25 juillet 2022

PASRAU – Report à janvier 2025 de la collecte des RVTO via PASRAU 

L’intégration de la déclaration des RVTO en PASRAU a été reportée à janvier 2025 par la DGFiP. Cette décision a pour conséquence la préparation d’un Journal de Maintenance de la […]

Publié le 21 juillet 2022

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : notification des taux modulés début septembre

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première […]

Publié le 19 juillet 2022

Formalités liées à la mobilité professionnelle à l’étranger : le service ILASS à votre disposition !

Depuis début 2022, le réseau des URSSAF est chargé de la gestion des formalités liées à la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger, avec la mise en place d’un nouveau […]

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