DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 22 mars 2022 - Modifié le 24 mars 2022

OETH : l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs

Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la part de l’Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de […]

Publié le 15 février 2022 - Modifié le 15 février 2022

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P23V01

  Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P23V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici.  

Publié le 15 février 2022

Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance […]

Publié le 10 février 2022

DSN – Remontée des effectifs annuels via CRM

De nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs » ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par l’Urssaf ou la MSA aux entreprises directement sur […]

Publié le 10 février 2022 - Modifié le 14 février 2022

Attestation de salaire (DSIJ) : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus et ARL

En raison de la crise sanitaire et face à la volumétrie conséquente de DSIJ réceptionnées depuis le début de l’année, les chaînes de traitement de la Cnam rencontrent actuellement un […]

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