DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

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Publié le 25 novembre 2024 - Modifié le 25 novembre 2024

Un grand merci pour votre participation au salon virtuel 2024 !

Clap de fin pour la première édition du e-Rdv de la protection sociale ! Cet événement a rassemblé une communauté engagée autour des enjeux de Net-entreprises, de la DSN et […]

Publié le 18 novembre 2024 - Modifié le 18 novembre 2024

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la […]

Publié le 15 novembre 2024 - Modifié le 15 novembre 2024

Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre 2024

Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des […]

Publié le 4 novembre 2024 - Modifié le 4 novembre 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales et revalorisation du SMIC

L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 […]

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