DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Étiquette : A la une

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

Publié le 13 décembre 2021 - Modifié le 7 février 2022

DSN – Quel est le périmètre des employeurs monégasques en DSN ?

A partir du mois principal déclaré janvier 2022, il devient possible pour les entreprises basées à MONACO, de déclarer en DSN les salariés qui effectuent leur activité sur le sol […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Ouverture de la plateforme employeurs publics – Pep’s

  La Plateforme Employeurs Publics PEP’s constitue un point d’entrée unique pour gérer l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs publics contribuent pour le compte de leurs agents. Fruit d’une […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre

  L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]

Publié le 8 décembre 2021 - Modifié le 8 décembre 2021

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

  En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements […]

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