DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 24 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

PASRAU : Abandon de la mise en production de la version de norme P22V01 initialement prévue pour janvier 2022

Plusieurs déclarants PASRAU ont remonté au GIP-MDS leurs difficultés concernant la mise en production de la version norme P22V01. Celles-ci concernent notamment les modalités de renseignement attendues en bloc 57 […]

Publié le 18 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Correction des assiettes fiscales mal déclarées pour ses salariés en DSN et PASRAU

Principe général : Lorsque la DSN ou la déclaration PASRAU comportait une erreur sur la rémunération nette fiscale déclarée pour un de vos salariés, il convient de corriger cette information dans […]

Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]

Publié le 7 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Entrée en DSN des employeurs de marins : dernière ligne droite avant l’échéance du 15 juillet

Le 15 juillet prochain marque la fin de la tolérance pour l’entrée tardive en DSN des gens de mer. Depuis le 1er janvier 2021, la DSN est la solution unique et […]

Publié le 1 juin 2021 - Modifié le 11 octobre 2023

Déclaration de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations

A compter du 1er Juin, vous pouvez transmettre sur net-entreprises la situation de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations. Cette déclaration remplace le bulletin de signalement […]

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