DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Étiquette : A la une

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 10 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

Le gouvernement a annoncé la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Les entreprises concernées […]

Publié le 2 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

DSN – PASRAU – TOPAZE : Remontée des CRM nominatifs DGFIP à tort sans taux personnalisé

Un incident a affecté la production de certains « comptes rendus métiers nominatifs » (CRM) provenant de la DGFiP le 28 janvier. Cet incident conduit à une proportion anormale de taux de […]

Publié le 21 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

CORONAVIRUS : la gestion en DSN

Vos cotisations : échéances du 6 ou du 1 5 septembre Comme indiqué début juillet, à la faveur du retour progressif à la normale sur le plan sanitaire en métropole et à Mayotte, […]

Voir plus d'articles