DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Étiquette : A la une

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Prime de précarité 2021 pour les contractuels de la fonction publique

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats […]

Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 septembre 2022

PASRAU – Participation / Intéressement / Sorties en capital – Report de l’application de la tolérance d’application du PAS de Janvier 2023 à Janvier 2024

Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]

Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.   D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]

Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DGFIP – Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques cadeaux et bons d’achat

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.   Deux possibilités : L’employeur a […]

Publié le 15 décembre 2020 - Modifié le 15 janvier 2021

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la […]

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