DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 20 novembre 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Compte AT/MP et gestion de la notification de taux : Mode opératoire

Consultez le mode opératoire pour vous inscrire au compte AT/MP et à la gestion de la notification du taux AT/MP. Rappel : La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises […]

Publié le 30 octobre 2020 - Modifié le 3 décembre 2020

DSN / Mise en place OETH : attention démarche non officielle en cours

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour […]

Publié le 29 octobre 2020 - Modifié le 10 mai 2021

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais […]

Publié le 7 octobre 2020 - Modifié le 10 novembre 2020

PASRAU – Ouverture de la plateforme éditeurs en version de norme P21V01

Les dépôts en version de norme P21V01 seront autorisés sur la plateforme éditeurs à partir du 24 octobre 2020. Les déclarants sont invités à utiliser cette possibilité afin de tester […]

Publié le 7 octobre 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 5 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront, […]

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