DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Étiquette : A la une

Publié le 21 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Activité partielle – maintien de la déclaration sur l’extranet ASP

A partir du mois d’avril l’ASP recevra les flux DSN, qui permettront de préremplir le formulaire de saisie sur l’extranet dédié à l’activité partielle. En revanche, l’employeur devra terminer de […]

Publié le 21 février 2020 - Modifié le 3 décembre 2020

Fermeture ou changement de SIRET : 3 conseils à suivre impérativement

Si votre entreprise est en train de fermer (cessation d’activité…) ou de changer son SIRET (déménagement, nouvelle création…), nous vous conseillons de prendre en compte les étapes ci-dessous : Type […]

Publié le 13 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : rappel de la date limite

Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre […]

Publié le 12 février 2020 - Modifié le 8 janvier 2021

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements […]

Publié le 11 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

PASRAU : relances quant à l’absence de dépôt PASRAU « de nature 11 »

Les déclarants déposant des PASRAU de nature « 14 » sont susceptibles de recevoir des messages de relance de la part de net-entreprises s’ils avaient déposé des PASRAU de nature « 11 […]

Voir plus d'articles