DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 à compter du 23/01/2024

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P24V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2024. La version 2024 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 11 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024 La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 10 janvier 2024 - Modifié le 16 janvier 2024

DSN – Arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse

La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023. Celle-ci rend […]

Publié le 29 décembre 2023 - Modifié le 2 janvier 2024

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter. Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous […]

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 4 janvier 2024

Information : augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

Le SMIC et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024. Consultez les nouvelles valeurs sur le site Urssaf.fr. La valeur du plafond de la sécurité sociale augmentera également au […]

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