DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 20 juin 2024 - Modifié le 24 juin 2024

Nouveaux taux applicables en paie et DSN au 1er juillet 2024 !

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Certains taux Versement Mobilité (VM) : le […]

Publié le 18 juin 2024 - Modifié le 18 juin 2024

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise […]

Publié le 17 juin 2024 - Modifié le 17 juin 2024

Rapport annuel Net-entreprises 2023

Revivez les moments forts du GIP-MDS, en 2023, en découvrant le Rapport annuel « Construisons ensemble des données de compétition ».

Publié le 4 juin 2024 - Modifié le 4 juin 2024

PASRAU : Fermeture définitive de la norme P23V01 

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.   Sur la […]

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. NB : […]

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