DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
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BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

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Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 5 mars 2025

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 octobre 2024 - Modifié le 24 octobre 2024

19 et 20 novembre 2024 : salon virtuel Net-entreprises !

Les comités régionaux Net-entreprises vous convient à leur premier salon virtuel annuel : l’e-Rdv de la protection sociale qui se déroulera les 19 et 20 novembre 2024 en ligne. Les […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

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Publié le 15 octobre 2024 - Modifié le 15 octobre 2024

La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre. Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un […]

Publié le 9 octobre 2024 - Modifié le 14 octobre 2024

DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques

Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à […]

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