DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 2 mars 2023

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises […]

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 27 juin 2024

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]

Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 20 janvier 2023

Précisions sur la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN 

La déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 […]

Publié le 5 janvier 2023

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2022 : pas de DADS-U pour 2023 !

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. Il ne faut donc pas déposer de DADS-U […]

Voir plus d'articles