DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : DSN

Publié le 15 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023

DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120

L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants. Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes : Les comptes-rendus […]

Publié le 14 mars 2023 - Modifié le 15 mars 2023

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

De nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) effectifs n°118 ont été mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars. Ces CRM doivent vous permettre […]

Publié le 7 mars 2023 - Modifié le 7 mars 2023

Nouveau service : Le simulateur de modulation du taux assurance chômage (« bonus-malus ») !

Un nouveau service est à votre disposition depuis mi-février sur Net-entreprises : le « simulateur bonus-malus » ! Ce simulateur permet aux entreprises éligibles actuellement au « bonus-malus » (modulation du taux de contribution d’assurance chômage) […]

Publié le 2 mars 2023

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur vos DSN

Des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises […]

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

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