DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 28 juillet 2022

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit […]

Publié le 27 juillet 2022 - Modifié le 27 juillet 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre

 Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de […]

Publié le 25 juillet 2022 - Modifié le 9 février 2023

PASRAU – Fermeture du formulaire EFI à compter du 1er janvier 2023

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance.  Par conséquent :  […]

Publié le 1 juillet 2022 - Modifié le 4 juillet 2022

CRPCEN – Paiement des cotisations : changement de références bancaires au 01/07/2022

À compter du 1er juillet 2022, la CRPCEN change de prestataire bancaire. Pour le paiement de vos cotisations CRPCEN déclarées en DSN et de vos cotisations sur émoluments et honoraires, les […]

Publié le 31 mai 2022

DSN : Information caisses CIBTP

Perte des données « Cotisation Etablissement – S21.G00.82 » A la suite d’un dysfonctionnement constaté au premier trimestre 2022, dans certaines situations, les bases de cotisations « Nombre d’heures intérim […]

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