DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 26 janvier 2022

Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront […]

Publié le 18 janvier 2022 - Modifié le 18 janvier 2022

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2021 : pas de DADS-U pour 2021.

  Pour les structures entrées en DSN en janvier 2021, les données sociales de 2021 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. Il ne faut donc pas déposer de […]

Publié le 13 janvier 2022

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022 La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 11 janvier 2022

Recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la […]

Publié le 11 janvier 2022 - Modifié le 11 janvier 2022

Employeurs d’intermittents : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé […]

Voir plus d'articles