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DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

Étiquette : DSN

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

Publié le 13 décembre 2021 - Modifié le 7 février 2022

DSN – Quel est le périmètre des employeurs monégasques en DSN ?

A partir du mois principal déclaré janvier 2022, il devient possible pour les entreprises basées à MONACO, de déclarer en DSN les salariés qui effectuent leur activité sur le sol […]

Publié le 29 novembre 2021 - Modifié le 3 janvier 2022

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

L’article 13 du projet de de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux […]

Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 25 novembre 2021

Passage en DSN des Voyageurs Représentants Placiers multicartes de firmes étrangères sans établissement en France

Le 1er janvier 2022 marque la fin du schéma déclaratif actuel des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf), […]

Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 3 décembre 2021

Délai de transmission du signalement d’une fin de contrat via l’usage du signalement FCTU

Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information […]

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