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DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés : Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (version de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02 […]

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés

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Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.   D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]

Publié le 26 novembre 2020 - Modifié le 30 novembre 2020

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2021 et 2022

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, généralisée à toutes les entreprises du privé en 2017, poursuit l’élargissement de son périmètre pour remplacer toujours plus de fonctionnalités. Adoptez […]

Publié le 24 novembre 2020 - Modifié le 30 juin 2021

« Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN »

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