DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 29 octobre 2020 - Modifié le 10 mai 2021

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais […]

Publié le 7 octobre 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 5 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront, […]

Publié le 21 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

Webinaires Cnfpt sur la DSN Fonction Publique

Près de 400 employeurs de la Fonction Publique qui préparent leur entrée en DSN ont participé aux webinaires Cnfpt avec Net-entreprises et la CDC les 9 et 10 juillet : qu’est-ce […]

Publié le 25 juin 2020 - Modifié le 24 novembre 2020

Comment déclarer le congé de deuil récemment promulgué ?

Le congé de deuil nouvellement énoncé ne peut être traité par un signalement DSN. Les ajustements des traitements des Indemnités Journalières (IJ) sont en cours et nous vous informerons dès […]

Publié le 12 février 2020 - Modifié le 8 janvier 2021

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements […]

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