DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport – PEP’s : risque de perturbations du 08/02 à 07h au 09/02 à 18h.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : DSN

Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.   D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]

Publié le 26 novembre 2020 - Modifié le 30 novembre 2020

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2021 et 2022

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, généralisée à toutes les entreprises du privé en 2017, poursuit l’élargissement de son périmètre pour remplacer toujours plus de fonctionnalités. Adoptez […]

Publié le 24 novembre 2020 - Modifié le 30 juin 2021

« Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN »

« Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à une date qui reste à déterminer et […]

Publié le 29 octobre 2020 - Modifié le 10 mai 2021

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais […]

Publié le 7 octobre 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

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