DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport – PEP’s : risque de perturbations du 08/02 à 07h au 09/02 à 18h.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : DSN

Publié le 21 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

Webinaires Cnfpt sur la DSN Fonction Publique

Près de 400 employeurs de la Fonction Publique qui préparent leur entrée en DSN ont participé aux webinaires Cnfpt avec Net-entreprises et la CDC les 9 et 10 juillet : qu’est-ce […]

Publié le 25 juin 2020 - Modifié le 24 novembre 2020

Comment déclarer le congé de deuil récemment promulgué ?

Le congé de deuil nouvellement énoncé ne peut être traité par un signalement DSN. Les ajustements des traitements des Indemnités Journalières (IJ) sont en cours et nous vous informerons dès […]

Publié le 12 février 2020 - Modifié le 8 janvier 2021

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements […]

Publié le 23 octobre 2019 - Modifié le 1 octobre 2021

Bascule en DSN des gens de mer afiliés à l’ENIM

DEUX DATES : 1er janvier 2020 : entrée en DSN de la population des gens de mer affiliés à l’ENIM. Exceptionnellement, il sera possible de repousser cette bascule à janvier 2021 sous […]

Publié le 23 octobre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Fin du taux bureau au 31 décembre 2019

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter […]

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