DSN – CRM Urssaf 61 : La remontée à tort d’anomalies de type BA-209-XX sur les DSN déposées le 30/10 entre 2h15 et 16h30 a été corrigée. Réemission le 31/10 des CRM impactés.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Étiquette : DSN

Publié le 25 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels 

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 22 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. Ainsi la notion du versement de l’acompte et […]

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 24 avril 2024

DSN – CRM Identité : évolutions prévues en mai 2024 

Depuis la mi-année 2023, Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une […]

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]

Publié le 29 février 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP)

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a […]

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