France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
AC saisie : service indisponible du 22/11 à 18h au 23 à 14h.
Les services C2P seront indisponibles dimanche 24 novembre.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : DSN

Publié le 17 octobre 2023 - Modifié le 17 octobre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 

Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023. Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond […]

Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?

Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification […]

Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

Publié le 28 septembre 2023 - Modifié le 28 septembre 2023

DSN – Lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »

Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !   Pour rappel : […]

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