DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Étiquette : Pasrau

Publié le 8 juin 2023 - Modifié le 8 juin 2023

Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val P24V01

La version 2024.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Elle entrera en vigueur en janvier 2024. Les fichiers sont accessibles ici.

Publié le 12 avril 2023

PASRAU – Modalités déclaratives du montant de la part non imposable du revenu

La rubrique « Montant de la part non imposable du revenu – S21.G00.50.011 » n’est à valoriser que lorsque le montant est strictement positif. Pour ces cas, il doit être obligatoirement […]

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

Publié le 31 janvier 2023

Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)

Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]

Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 13 janvier 2023

PASRAU – Ouverture de la version de norme P23V01 à compter du 24/01/2023  

L’arrivée de la nouvelle norme NEORAU 2023 dans le dispositif PASRAU est imminente. Ainsi, vous trouverez ci-dessous un rappel des dates majeures à prendre en compte à compter de janvier […]

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