DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

Étiquette : Pasrau

Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023

DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]

Publié le 31 janvier 2023

Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)

Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]

Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 13 janvier 2023

PASRAU – Ouverture de la version de norme P23V01 à compter du 24/01/2023  

L’arrivée de la nouvelle norme NEORAU 2023 dans le dispositif PASRAU est imminente. Ainsi, vous trouverez ci-dessous un rappel des dates majeures à prendre en compte à compter de janvier […]

Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés :  Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (versions de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 […]

Publié le 22 décembre 2022 - Modifié le 22 décembre 2022

PASRAU – Fermeture de la norme P20V02 à compter de janvier 2023

Le maintien de la norme P20V02 en 2021 avait fait suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, qui avait provoqué des retards importants dans les plannings […]

Voir plus d'articles