DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : SOLTéA

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

Publié le 15 octobre 2024 - Modifié le 15 octobre 2024

La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre. Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un […]

Publié le 4 octobre 2023 - Modifié le 4 octobre 2023

SOLTéA : Les employeurs ont jusqu’au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme dédiée

IMPORTANT : En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que […]

Publié le 26 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Consulter le catalogue […]

Publié le 19 avril 2023 - Modifié le 24 avril 2023

Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement […]

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