DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) seront indisponibles le 20 novembre de 13h30 à 18h en raison d’une opération technique. Nous vous prions de nous en excuser et vous remercions de patienter.

France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Étiquette : SOLTéA

Publié le 15 octobre 2024 - Modifié le 15 octobre 2024

La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre. Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un […]

Publié le 4 octobre 2023 - Modifié le 4 octobre 2023

SOLTéA : Les employeurs ont jusqu’au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme dédiée

IMPORTANT : En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que […]

Publié le 26 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Consulter le catalogue […]

Publié le 19 avril 2023 - Modifié le 24 avril 2023

Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement […]

Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?   Je suis déclarant / tiers déclarant 1 – Je déclare et paye la […]

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