DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.

Les entreprises pourront consulter leur taux 2025 :

  • Dans leur compte entreprise accessible sur Net-entreprises, après la parution des arrêtés fixant les majorations, les taux collectifs et les coûts moyens.
  • Par leur compte rendu métier AT/MP (n°34) qui sera remonté prochainement sur le Tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).

En savoir plus :

 

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