En bref
Le télépaiement permet :
- D’effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité.
- D’utiliser jusqu’à trois comptes bancaires différents, laissant la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes.
- De donner l’ordre de paiement avant l’échéance et d’éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Cependant, vous n’êtes débité qu’à la date d’échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
- D’obtenir pour chaque ordre de paiement, un accusé de réception horodaté sui est mis à disposition certifiant sa bonne prise en compte.
Le télépaiement pour la DSN et la déclaration PASRAU
Le paiement par télépaiement est opéré en DSN et en PASRAU en renseignant le bloc « S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale ». Un bloc versement organisme devra être produit par organisme destinataire du paiement.
Important : Vous devez vous acquitter de vos formalités SEPA avant de transmettre votre paiement sinon celui-ci sera rejeté. En fonction de l’organisme, les formalités SEPA sont à réaliser directement dans leur espace ou dans le module mandat sur net-entreprises.fr. Le télépaiement est obligatoire pour ces deux déclarations.
Le télépaiement pour les autres déclarations proposées sur net-entreprises.fr
Avant d’effectuer le télépaiement pour les déclarations DUCS, CRPCEN et C3S (télépaiement obligatoire à partir d’un certain seuil), vous devez renseigner votre complément d’inscription et vous acquitter de vos formalités SEPA. Pour cela :
- Après vous être inscrit à la déclaration, accédez à votre « Menu personnalisé », cliquez sur « Solutions de paiement » puis sur « Complément d’inscription ».
A noter ! Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c’est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaitre votre administrateur, connectez-vous à votre menu personnalisé et accédez à « Vos informations personnelles » en cliquant sur « Mon compte » en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur vous seront affichés.
- Saisissez les coordonnées (Iban) de votre ou vos comptes bancaires telles qu’elles, figurant sur le relevé d’identité bancaire (RIB),
- Etablissez puis acquittez un mandat SEPA pour chaque déclaration et chaque organisme. Dans tous les cas, un délai pour l’enregistrement de votre ou de vos comptes bancaires peut être nécessaire.
A noter ! Pour imprimer le mandat SEPA, il vous faut pouvoir lire les fichiers PDF, (ex. à l’aide d’un logiciel comme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici). La configuration de certains navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari…) et de certaines barres d’outils (Google, Yahoo…) peut par défaut empêcher l’ouverture des documents dans une nouvelle fenêtre.
Le module mandat
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