DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).*

Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait avec la DSN.

Pour les nouveaux entrant en DSN en janvier 2022, en cas corrections sur des périodes antérieures à votre entrée en DSN :

  • N’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
  • Vous pourrez transmettre des corrections ou les rappels dès les échéances du 5 ou 15 février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.

*Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018

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