DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2023 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC via Net-entreprises, le service ayant fermé définitivement.