DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.
DAT : service momentanément indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Consulter les taux AT/MP et Prévenir les risques professionnels : Perturbation temporaire des services le 21 janvier
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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A compter du 1er Juin, vous pouvez transmettre sur net-entreprises la situation de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations.
Cette déclaration remplace le bulletin de signalement d’entrée dans le régime spécial des collectivités locales et de leurs établissements d’un agent n’ayant pas le caractère industriel ou commercial (formulaires S1214 et S1215).
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