DSN – Retours France Travail : retard à prévoir dans les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail. Merci de patienter.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : CRM

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA à partir des données déclarées en DSN en 2025 sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux […]

Publié le 30 septembre 2025 - Modifié le 30 septembre 2025

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en septembre.

Publié le 29 avril 2025 - Modifié le 12 mai 2025

Les 1ers CRM de Rappel URSSAF sont disponibles !

Comme précédemment annoncé, à partir de 2025, l’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124). Ces comptes-rendus métiers précisent […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 5 mars 2025

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

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