Déclarations MSA liées aux salaires

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

Depuis le 1er janvier 2024, la déclaration dématérialisée est désormais le seul canal de transmission des données nécessaires dans le cadre des formalités tous les employeurs du secteur. L’employeur peut choisir entre 3 modes de déclaration :

– le Tesa Simplifié,
– le Tesa+,
– la DSN.

A quoi servait la déclaration de salaires ?

Avec la DTS (tout comme le BVM, la DS MSA, la MDC MSA), chaque trimestre la MSA envoyait au déclarant une déclaration pré-remplie. Pour chacun des salariés, le déclarant devait indiquer le nombre d’heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C’est à partir de ces informations que la MSA calculait les cotisations (appel chiffré).

Depuis le 1er janvier 2024, ce moyen déclaratif n’existe plus. Le calcul des cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (DSN ou TESA). Si le mode déclaratif DSN est retenu, le déclarant calcule lui-même les cotisations par le biais d’un logiciel de paie. La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d’emploi rémunérée.
 

Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités

Avec la DSN, le système déclaratif s’impose à tous les employeurs. Depuis le 1er janvier 2024, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées. Des pénalités pourront s’appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique.

Choisir son mode de déclaration en fonction de ses besoins :

• Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise  
• Nouveau Tesa simplifié depuis janvier 2024

Comment faire ? 

• Mode d’emploi DSN
• Mode d’emploi TESA

 

Ce qui change avec le déclaratif :

Le déclarant est responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s’applique aussi aux données transmises par son tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour son compte. 
 

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