La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite…
- Rappel : La fiabilisation des DSN est à réaliser par le déclarant au fil de l’eau :
Fiabiliser sa paie et sa DSN est donc absolument nécessaire en corrigeant ses erreurs au fil de l’eau :
- Au moment du calcul de paie, et en amont du dépôt :
- En paramétrant correctement les logiciels de paie (nomenclatures DSN, fiches de paramétrage des OC …).
- En réalisant des contrôles avant dépôt : contrôles directement intégrés aux logiciels de paie, et outils des contrôles mis à disposition (DSN-val et DSN-FPOC).
- En aval du dépôt :
- En consultant chaque mois les comptes rendus métiers (CRM) remontés par les organismes destinataires de la DSN et directement intégrés aux logiciels de paie ou disponibles sur le tableau de bord Net-entreprises.
- Si la correction peut être réalisée en paie avant la veille de l’échéance minuit, il est alors possible de déposer une DSN annule et remplace. Sinon, la correction pourra être réalisée dans la DSN suivante.
Les anomalies remontées sont explicitées dans la documentation en ligne sur Net-entreprises (CRM normalisés remontés chaque mois, autres remontées…), et les organismes mettent à disposition des outils complémentaires pour répondre aux déclarants : Suivi-DSN de l’Urssaf, DSN-Fiab de l’Agirc-Arcco, PEP’S de la caisse des dépôts…
Le déclarant, en cas d’incompréhension peut également contacter son organisme pour comprendre le retour métier, et son éditeur pour un accompagnement dans l’usage de son logiciel.
- Le nouveau « CRM de rappel » en cas de non correction constatée l’année suivante :
Si l’URSSAF ou la MSA continuent de constater en début d’année N+1 la présence d’anomalies non corrigées sur les mois de l’année N (et remontées dans les CRM normalisés URSSAF ou MSA) : URSSAF ou MSA transmettront au déclarant des CRM dits « de rappel » en mars N+1 pour informer des anomalies non corrigées.
Les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2025, au titre de l’année 2024.
A réception de ce CRM, les déclarants auront deux mois pour effectuer la correction attendue ou pour prendre contact avec l’organisme émetteur (URSSAF ou MSA) afin de comprendre et/ou éventuellement contester l’anomalie.
- La « DSN de substitution » : la solution de dernier recours où URSSAF ou MSA corrigent les données erronées
Si à l’issue de cette interlocution, les anomalies sont avérées et restent non corrigées : en ultime recours, URSSAF ou MSA réaliseront des « DSN de substitution » en mai N+1 qui corrigeront les anomalies impactant les droits retraite de base et complémentaire.
Aucune DSN de substitution ne sera transmise en mai 2025 au titre de l’année 2024 : les 1ères DSN de substitution « de fiabilisation » seront transmises en mai 2026 (suite aux CRM de rappel transmis en mars 2026) au titre de l’année 2025.
ATTENTION : Les corrections réalisées par l’URSSAF ou la MSA via DSN de substitution ne sont pas transmises à l’entreprise, qui ne dispose donc pas de ces corrections dans son logiciel de paie. Ces DSN de substitution ne sont donc qu’un ultime recours pour garantir les droits retraite des individus.
A NOTER : Des DSN de substitution pourront être émises par les Urssaf dès 2025 lors d’un redressement suite à contrôle sur place / sur pièce – à l’image des DADSU qui étaient avant réalisées par les contrôleurs Urssaf suite à contrôle.
