La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite…
- Rappel : La fiabilisation des DSN est à réaliser par le déclarant au fil de l’eau :
Fiabiliser sa paie et sa DSN est donc absolument nécessaire en corrigeant ses erreurs au fil de l’eau :
- Au moment du calcul de paie et en amont du dépôt :
- En paramétrant correctement les logiciels de paie (nomenclatures DSN, fiches de paramétrage des OC …).
- En réalisant des contrôles avant dépôt : contrôles directement intégrés aux logiciels de paie et outils des contrôles mis à disposition (DSN-val et DSN-FPOC).
- En aval du dépôt :
- En consultant chaque mois les comptes rendus métiers (CRM) remontés par les organismes destinataires de la DSN et directement intégrés aux logiciels de paie lorsqu’ils sont normalisés conformément à NEOReS ou disponibles sur le tableau de bord Net-entreprises.
- Si la correction peut être réalisée en paie avant la veille de l’échéance de minuit, il est alors possible de déposer une DSN annule et remplace. Sinon, la correction pourra être réalisée dans la DSN du mois suivant.
Les anomalies remontées sont explicitées dans la documentation en ligne sur Net-entreprises (CRM normalisés remontés chaque mois, autres remontées…), et les organismes mettent à disposition des outils complémentaires pour répondre aux déclarants : Suivi DSN de l’Urssaf, DSN-Fiab de l’Agirc-Arrco, PEP’S de la caisse des dépôts…
Le déclarant, en cas d’incompréhension, peut également contacter son organisme pour comprendre le retour métier, et son éditeur pour un accompagnement dans l’usage de son logiciel.
- Le nouveau « CRM de rappel » en cas de non-correction constatée l’année suivante :
L’Urssaf et la MSA émettent chaque mois de l’année N des CRM normalisés au déclarant, correspondant aux anomalies constatées sur le mois déclaré de la DSN.
A compter de 2026, si l’Urssaf et la MSA constatent la présence d’anomalies non corrigées sur les mois de l’année N-1, ces organismes transmettront au déclarant des CRM dits « de rappel » en mars N+1 pour l’informer des anomalies non corrigées.
Pour l’Urssaf, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2025, au titre de l’année 2024. A ce stade, l’absence de correction des anomalies restituées au moyen des CRM de rappel ne donnera pas lieu à l’émission d’une DSN de substitution, laquelle n’interviendra qu’à partir de 2026. Pour la MSA, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2026, au titre de l’année 2025.
- La « DSN de substitution » : la solution de dernier recours où l’URSSAF et la MSA corrigent les données erronées
La DSN de substitution sera mise en œuvre en application de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (JO du 31/12/2023).
A compter de mars 2026, les entreprises seront destinataires d’un CRM de rappel au titre de l’année 2025. Certaines des anomalies restituées via ce CRM seront accompagnées de valeurs de correction et identifiées comme susceptibles d’être substituées en l’absence de correction par l’employeur.
A compter de la notification du CRM annuel, ce dernier devra effectuer les corrections demandées ou, conformément au principe du contradictoire, s’opposer aux propositions de correction de ses anomalies de manière motivée.
La correction des anomalies ou l’opposition devra être effectuée par l’employeur au plus tard lors de la seconde échéance déclarative suivant la notification du CRM de rappel.
Illustration pour un établissement avec une date d’exigibilité des DSN au 5 du mois :
> Le déclarant peut faire part de son opposition au plus tard le 06/05/2026. |
A l’issue de cette interlocution, si les anomalies sont avérées et non contestées par le déclarant ou non corrigées, l’Urssaf et la MSA réaliseront des DSN de substitution en mai/juin N+1 qui corrigeront les anomalies impactant les droits retraite de base et complémentaire des salariés.
Les premières DSN de substitution seront transmises en mai 2026 (suite aux CRM de rappel transmis en mars 2026) au titre de l’année 2025.
Après émission de la DSN de substitution, l’Urssaf et la MSA informeront l’employeur des corrections réalisées par un CRM d’information dédié.
A NOTER :
Des DSN de substitution pourront être émises par les Urssaf dès 2025 à la suite d’un redressement suite à contrôle sur place ou sur pièces réalisé par les inspecteurs ou contrôleurs du recouvrement. Auparavant, les résultats des contrôles étaient transmis à la Cnav pour valorisation des droits retraite des salariés par l’intermédiaire d’une DADS.
Ces DSN de substitution suite à un contrôle constituent une modernisation des modalités d’échange d’informations entre organismes sans impact pour les déclarants.
