Depuis la mi-année 2023, Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle.
Le CRM Identité est mis à disposition des déclarants en parallèle du Bilan d’identification des salariés (« BIS ») et dans le cas où une anomalie est détectée sur un des individus de la déclaration.
Le format de ce CRM est « normalisé », pour que son intégration dans les logiciels de paie se fasse de la façon la plus automatisée possible.
Le CRM Identité fonctionne à ce jour différemment du BIS sur certaines informations remontées en erreur sur l’identité des personnes.
À compter de mai 2024, les informations remontées au sein du CRM Identité seront alignées sur celles du BIS :
- Les erreurs remontées sur le nom de famille (de naissance) ne porteront plus que sur les 6 premiers caractères du nom.
- Les différences sur les majuscules, apostrophes, traits d’union et espaces ne seront pas considérées comme des écarts et ne seront plus remontées dans les CRM Identité.
- Les erreurs sur la date de naissance d’un salarié ne seront plus remontées s’il s’agit de la seule donnée en erreur pour cette personne (sauf pour un individu né à l’étranger, auquel cas l’information sera tout de même remontée).
- Le prénom de référence ne sera plus remonté au niveau du fichier NEOReS et ne sera par conséquent plus affiché sur le tableau de bord Net-Entreprises.
Pour rappel :
Le CRM Identité précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.).
La bonne prise en compte des retours contenus dans les CRM Identité est donc essentielle : les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les individus concernés une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.
Pour tout savoir :
- Sur les remontées de ces nouveaux CRM : consultez la fiche consigne de la base de connaissances n°2627
- Sur les spécifications des contrôles réalisés : consultez la grille des contrôles des CRM Identité.
