France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
AC saisie : service indisponible du 22/11 à 18h au 23 à 14h.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de vos salariés (hors cas dérogatoires, Cf. fiche consigne 2062) en DSN. La saisie web (« AE Web ») reste quant à elle également disponible, en dernier recours.
L’usage de l’« Attestation Employeur Dématérialisée » (AED) sera donc définitivement fermé le 30 novembre 2022.
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