Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels de paie si vous êtes en machine to machine) :
- Côté Régime Agricole :
- Des 1ers CRM 118 comportant uniquement les effectifs annuels standards et CSA ont été mis à disposition entre le 1er et le 22 février – ils sont « techniquement » attachés au Tableau de bord via la DSN de décembre ou de janvier selon la date de transmission.
- Puis des CRM 118 comportant uniquement les effectifs annuels relatifs à l’OETH ont été mis à disposition entre le 1er et le 11 mars – ils sont « techniquement » attachés au Tableau de bord via la DSN de janvier ou de février selon la date de transmission.
- L’écart d’ 1 mois dans la transmission permet d’éviter que la seconde transmission n’ait écrasé la précédente
- Côté Régime Général :
- Des 1ers CRM 118 comportant les effectifs annuels standards et CSA ont été mis à disposition entre le 1er et le 11 mars.
- Puis des CRM 118 comportant en plus de ces effectifs, les effectifs annuels relatifs à l’OETH ont été mis à disposition entre le 12 et le 19 mars. Cette seconde transmission vient « écraser » la précédente et c’est pourquoi ce nouveau CRM comporte en fait TOUS les effectifs, y compris donc ceux déjà transmis dans le premier train.
Pour rappel :
Ces CRM effectifs sont rattachés à la dernière DSN mensuelle connue pour le SIRET concerné.
Ils comportent différents types d’effectifs annuels :
| Nature d’effectif | Code |
|---|---|
| Effectif moyen annuel standard | A01 |
| Effectif moyen annuel BOETH (de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des travailleurs Handicapés) | A02 |
| Effectif moyen ECAP (d’Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières) | A03 |
| Effectif moyen annuel d’assujettissement OETH (d’assujettissement d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) | A04 |
| Effectif moyen annuel CSA CFIP (des Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (numérateur)) | A05 |
| Effectif moyen annuel CSA (de détermination du taux d’alternants (dénominateur)) | A07 |
A noter : Les CRM effectifs mis à disposition sur net-entreprises.fr sont un service complémentaire à la mise à disposition des effectifs par l’URSSAF et la MSA sur les comptes cotisants des entreprises sur leur site respectif. En cas de questions, vous devez vous connecter sur votre compte cotisant puis si nécessaire vous rapprocher de votre caisse de rattachement.
- Pour toute information complémentaire : vous reporter à la fiche consigne DSN n°2624
