Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.
Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans le document de spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 130 sur la page Net-entreprises Norme et documentation NEOreS.
Pour rappel :
- Le délai de restitution du CRM 130 est de 1 jour ouvrable au plus tard suivant le dépôt de la DSN.
- A date, les contrôles remontés via ce CRM s’exécutent uniquement sur les données issues de la DSN mensuelle.
- Le CRM 130 est accessible aux déclarants via l’API ou via le tableau de bord des déclarants sur Net Entreprises. Il est identifiable par le libellé « CRM bilan pour accompagner la résolution des anomalies ».
- Ce CRM a vocation à remplacer progressivement le CRM 80 (libellé « Compte-rendu métier SI MSA »). D’ici à ce que la totalité des contrôles de la MSA intègre le CRM 130, le CRM 80 continuera à remonter. A partir du moment où un contrôle intègre le CRM 130, il ne remonte plus dans le CRM 80.
Nota bene :
Entre le 2 et le 9 octobre, le contenu de certains CRM 130 a comporté à tort, au niveau de la rubrique NEOReS »RO.B000.R013″, la valeur »01 – envoi fichier test » au lieu de « 02 – envoi fichier réel » pour les DSN déposées en mode « réel ». Un correctif a depuis été mis en production.
Par ailleurs, pour les déclarants passant par un mode concentrateur, le CRM 130 n’est pour l’instant pas récupérable (et ce même s’il est visible dans certains cas). Un correctif est en cours de développement par la MSA avec un horizon de livraison en fin d’année 2024. Ce correctif inclura la re-génération des CRM déjà produits pour les déclarants concernés par ce blocage technique.
