DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Informations importantes relatives aux DSIJ

  • Absence de compte-rendu métier sur les DSIJ

L’incident technique qui empêche l’émission des comptes rendus métier des DSIJ est en cours de résolution. La version corrective sera effective à compter du 12/05/2022. La réémission des comptes rendus se fera de manière progressive.

Le rechargement total des CR est estimé avec une date prévisionnelle à début juillet,  nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ et de vérifier si le traitement de ces attestations a bien été réalisé en consultant BPIJ.

 

  •  Incident réseau entre le 25/04 et le 29/04

Suite à un incident réseau, les DSIJ saisies sur net-entreprises.fr entre le 25 et le 29/04 ont été émises en erreur.

La CNAM a réémis les DSIJ dans son système de production. A compter du 09/05/2022, les  CPAM procèderont à leurs traitements.

Nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ.

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