DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai.

NB : L’ensemble des contrôles relatifs à la fiabilisation de la déclaration du Montant Net Social sont désormais remontés dans les CRM 119 et 120 en Production :

  • Le contrôle UR_ANO_DIMNS005 était activé depuis janvier 2024.
  • Les contrôles UR_ANO_DIMNS001, UR_ANO_DIMNS002, UR_ANO_DIMNS003, UR_ANO_DIMNS004 ont été activés le 30 mai.
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