France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Étiquette : Bonus-Malus

Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024

Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 15 novembre 2023

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er […]

Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]

Publié le 29 août 2022 - Modifié le 29 août 2022

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés !

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole. Ces notifications Net-entreprises […]

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