DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Étiquette : DSN

Publié le 23 octobre 2024 - Modifié le 24 octobre 2024

19 et 20 novembre 2024 : salon virtuel Net-entreprises !

Les comités régionaux Net-entreprises vous convient à leur premier salon virtuel annuel : l’e-Rdv de la protection sociale qui se déroulera les 19 et 20 novembre 2024 en ligne. Les […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

 Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Le détail des contrôles remontés via ce CRM se […]

Publié le 9 octobre 2024 - Modifié le 14 octobre 2024

DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques

Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à […]

Publié le 16 juillet 2024 - Modifié le 16 juillet 2024

DSN – Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus

Ces consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la fraction représentative des […]

Publié le 24 avril 2024 - Modifié le 16 mai 2024

Hackathon DSN : le gagnant est…

Après deux jours intenses de hackathon DSN, le jury a délibéré. De l’avis de toutes les parties présentes, la DSN est une mine d’or aux nombreux potentiels encore inexploités. Les […]

Voir plus d'articles