DSN – PASRAU – CRM DGFIP : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP pour les dépôts effectués le 7 janvier en raison d’une opération technique sur le SI de la DGFiP. Merci de patienter

DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Une campagne d’information en faveur de la mensualisation des cotisations

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif :  généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.
Un courrier, différent selon la pratique de paiement des entreprises concernées, leur est actuellement adressé.

Les entreprises visées par la campagne d’information, qui ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées), doivent se connecter au plus tard le 3 décembre 2019  sur https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise/ ou sur le site internet de leur caisse de retraite complémentaire. Elles doivent renseigner leur SIREN et la clé secrète communiquée dans le courrier d’information.

La décision de l’entreprise s’applique à tous ses établissements.

Les entreprises sont invitées dans le courrier à faire part de leur choix à leur tiers-déclarant. L’expert-comptable peut se substituer à son client pour signifier sa décision : il devra alors récupérer auprès de son client la clé secrète communiquée dans le courrier.

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